- instruction judiciaire
- судебное следствие
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
instruction — [ ɛ̃stryksjɔ̃ ] n. f. • 1319; lat. instructio I ♦ Action d instruire. 1 ♦ Vx ou littér. Action d apprendre ce qu il est utile ou indispensable de savoir. ⇒ apprentissage, édification, initiation. 2 ♦ Action d enrichir et de former l esprit (de la … Encyclopédie Universelle
JUDICIAIRE (CONTRÔLE) — JUDICIAIRE CONTRÔLE Mesure intermédiaire entre l’incarcération et la liberté au cours de l’instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu’elle a modifié le régime de la … Encyclopédie Universelle
Instruction (droit) — Instruction en procédure pénale française Pour les articles homonymes, voir Instruction … Wikipédia en Français
INSTRUCTION (droit pénal) — INSTRUCTION, droit pénal Phase d’un procès au cours de laquelle les parties précisent leurs positions et où le tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer, l’instruction est particulièrement importante en matière pénale bien… … Encyclopédie Universelle
Judiciaire — Pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l État. Il a pour rôle de contrôler l application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les… … Wikipédia en Français
Instruction en procédure pénale française — Pour les articles homonymes, voir Instruction … Wikipédia en Français
New York, police judiciaire — Pour les articles homonymes, voir Law and Order et La Loi et l Ordre. New York, police judiciaire Titre original Law and Order Autres titres francophones New York District (France) La Loi et l Ordre (Québec) … Wikipédia en Français
New York: Police Judiciaire — New York police judiciaire Pour les articles homonymes, voir Law and Order et La Loi et l Ordre. New York police judiciaire Titre original Law Order Autres titres francophones New York District (France) La loi l’ordre (Québec … Wikipédia en Français
New York - Police judiciaire — Pour les articles homonymes, voir Law and Order et La Loi et l Ordre. New York police judiciaire Titre original Law Order Autres titres francophones New York District (France) La loi l’ordre (Québec … Wikipédia en Français
New York Police Judiciaire — Pour les articles homonymes, voir Law and Order et La Loi et l Ordre. New York police judiciaire Titre original Law Order Autres titres francophones New York District (France) La loi l’ordre (Québec … Wikipédia en Français
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